VICTOIRE ! LA DIRECCTE (Inspection du Travail) DONNE RAISON A LA CGT !!!

Depuis trois ans, les élus s’occupent des comptes d’heures des salariés, ils ont souvent fait la démonstration auprès de la Direction que ceux-ci étaient totalement ILLEGAUX !

Les élus ont vu plusieurs fois leur avocat et l’Inspectrice du Travail, et celle-ci vient de leur donner raison lors d’un contrôle effectué ce 12.12.17 !

En effet aux PDS il faut avoir bac +  10 pour comprendre les calculs des heures, pour poser ses congés payés …

Rappel des Nombreuses Erreurs du service RH :

–      Les heures ne se calculent pas au mois mais sur le cycle !

–      A la fin du cycle, il ne peut y avoir d’heures négatives, l’employeur étant tenu de donner le nombre d’heures travaillées correspondant au nombre d’heures notées sur le contrat de chaque salarié,

–      Pire encore, en aucun cas, ces heures négatives ne peuvent être cumulées de mois en mois ou D’année en année. En effet, à la fin du cycle, s’il y a des heures négatives, celles-ci sont de la responsabilité de l’employeur. Tout simplement, à la fin de chaque cycle il ne doit pas y avoir d’heures négatives ! (Hormis une absence injustifiée du salarié…)

–      Seules les heures positives sont comptées en heures supplémentaires !

–      En ce qui concerne les congés payés, maladies ou AT, en aucun cas, ceux-ci ne doivent se compter en heures …comment la Direction a-t-elle pu dériver ainsi ? comment a-t-elle été aussi mal conseillée ??

–      En ce qui concerne les congés exceptionnels pour évènements familiaux, ceux-ci doivent être comptés en journée de travail effectif, 12 h pour 12 h, 7 h pour 7 h, 8 h pour 8 h …Ceci est juste conventionnel et les élus ont pourtant remis les articles de convention plusieurs fois à la Direction sans être entendus ……..

–      Idem pour les journées formation ………….

Incroyable ! Cette détermination du service RH qui signe et persiste pendant ces trois années passées en continuant de travailler dans la parfaite illégalité sans tenir compte de Nos avertissements quasi mensuels !!!!!!!Pourquoi ne nous a-t-elle pas écouté depuis trois ans ??

L’état Du préjudice pour chaque salarié est donc très important, surtout qu’un grand nombre de salariés, ayant un compte-d ’heures négatif, a déjà fait des journées supplémentaires pour combler leurs déficits d’heures …. Tout bénéfice pour la Direction !

Alors oui, quelques propositions avaient été faites par la Direction sous forme de plan d’action en juin dernier … ces propositions ne nous satisfaisaient nullement puisqu’aucune rétroactivité n’était prévue pour réparer les gros préjudices subis par les salariés !

Comment la Direction a-t-elle pu laisser trainer ce dossier depuis 2014 ???

Quel mépris pour les salariés !!!

Maintenant, il faut que la Direction étudie les « comptes-d ’heures » par cycle depuis trois ans et rendent toutes les heures sus citées perdues par la NON APPLICATION DE LA LOI ou de la CONVENTION!!!!

Nous pouvons féliciter la Direction de son obstination à persister dans l’Illégalité …

Nous conseillons d’ailleurs vivement aux salariés De vérifier et revérifier leurs cycles sur les trois ans passés …

La Direction nous propose maintenant de signer un accord d’annualisation du temps de Travail pour obtenir une plus grande souplesse …………La CGT …. Suite mardi !!!