Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le CGOS…: Comité de Gestion des Œuvres Sociales
Petit historique
- 1945 : Le Conseil National de la Résistance instaure les comités d’entreprise
- Le 22 février 1945, le Général De Gaulle, à la tête du gouvernement provisoire issu de la Résistance, signe l’ordonnance qui crée les Comités d’Entreprise
- L’une de leurs prérogatives est la gestion des activités sociales
Dans la fonction publique hospitalière
- Exclusion du droit aux C.E. malgré les demandes incessantes de la CGT
- Années 50 :
- Développement des établissements publics de santé
- Personnel clérical remplacé par personnel civil
- Personnel essentiellement féminin avec grande famille ( Baby boom) et petit salaire
Rien n’est prévu en matière sociale
Création du CGOS
(Comité de Gestion des Œuvres sociales)
- Les personnels deviennent de plus en plus demandeurs d’égalité de traitement privé/public
- Devant la pression le ministère cherche une solution
- La CGT propose la structure CE :
REFUS du ministère : « il n’est pas question de donner la gestion d’argent public à des salariés »
1960 : le ministère crée le Comité de Gestion des œuvres Sociales
Le CGOS à l’origine
- Objectif :
« Prendre en charge les besoins des hospitaliers à partir des prestations sous forme de complément de salaire palliant les carences de l’état de la petite enfance à la mort »
- Prestations dans les années 60 :
- Allocation individuelle aux retraités
- Subventions aux amicales
- Secours
- Prestations maladie
- Prestations études supérieures
- Prestations vacances, dans certaines régions
Le CGOS aujourd’hui
- Association loi 1901
- Organisme national déconcentré en 16 régions
- Fonds mutualisés : 1,5 % de la masse salariale (75 % gérés par le national; 25 % par les régions)
- Gestion paritaire :
- ½ FHF (Fédération hospitalière de France): représente les employeurs
- ½ représentants des syndicats : administrateurs nommés par les fédérations syndicales, en fonction des résultats au CTE.
- Voix prépondérante du président
- Possible véto du ministère
Le CGOS Rhône-Alpes
- 15 représentants du personnel : CGT majoritaire avec 7 représentants
- 15 représentants de la FHF (directeurs)
Pour qui ?
- Titulaires de la FPH (fonction publique hospitalière)
- Stagiaires de la FPH
- Contractuels de la FPH
- Retraités de la FPH
Quels que soient leurs revenus
- Les membres de leur famille :
- Conjoint, concubin, pacsé
- Enfants à charge fiscale de – de 21 ans (seule la prestation étude, éducation formation est versée jusqu’aux 26 ans) ou sans limite d’âge si taux de handicap égal ou supérieur à 80%
- Enfants non à charge (séparation/divorce) pour tout ce qui est activités culturelles, sportives ou de loisirs, la billetterie et les prestations vacances jusqu’au 31 décembre suivant leur 20 ans
Sous quelles conditions ?
- L’établissement doit adhérer au CGOS
- La quotité de travail doit être supérieur à 50%
- Ancienneté de 6 mois sauf pour le FSL (fonds social au logement)
Objectifs
- Gérer et développer :
- Les actions sociales
- Les activités socioculturelles
- Les activités sportives
- Les loisirs
- Les vacances
Missions
« …il ( le CGOS) crée, verse et développe : des prestations sociales; des aides remboursables (ou non) pour faire face à des contraintes ponctuelles; des activités culturelles, sportives et de loisirs et toute autre action entrant dans le champ de ses missions et pouvant présenter un caractère social. »
Comment bénéficier du CGOS?
En remplissant son dossier CHAQUE ANNEE !!!
2 catégories de prestations et actions : nationales ou régionales
Nationales :
- Mariage
- Naissance ou adoption
- Aide à la démarche d’adoption
- Congé de présence parentale
- Prestation maladie
- Prestation départ à la retraite
- Décès
- Études-éducation- formation
- Prestation hébergement
- Enfant handicapé
- Aides remboursables du fond social au logement
- Le CESU (Le C.G.O.S s’est vu imposer par le Ministère de la Santé et des Sports la mission de délivrer le Chèque Emploi Service Universel Fonction publique hospitalière.)
régionales
- Prestation vacances enfants
- Garde d’enfants
- Aide exceptionnelle remboursable ou non remboursable
- Aide exceptionnelle non remboursable handicap
- Chèques-lire, chèques-disque
- Billetterie
- Programmation de week-ends et loisirs
- Epargne Chèques-Vacances
Le montant des prestations soumises à QF dépend
- Du QF,
- De la quotité de travail
Où trouver son QF ?
– auprès du correspondant de son établissement
– sur l’espace agent du site internet CGOS
Ce que défend la CGT au CGOS
- La CGT demande une cotisation des établissements à hauteur de 3% de la masse salariale (au lieu des 1,5 % actuels) pour développer une réelle politique sociale
- Une organisation type CE ou CCE pour une politique sociale au plus près des salariés dans les établissements avec une mutualisation nationale
- Un déplafonnement des cotisations (actuellement sur la base de l’indice 460)
- La CGT défend les valeurs de vacances, loisirs et culture pour tous
La CGT et la CRH (complémentaire retraite des hospitaliers)
La CRH n’est pas la complémentaire retraite du CGOS c’est un produit du groupe Allianz (anciennement AGF)
C’est un système de retraite par capitalisation
La CGT a toujours dénoncé les systèmes de retraite par capitalisation qui vont à l’encontre des notions de solidarité intergénérationnelle retrouvées dans le régime par répartition.
La retraite par capitalisation fonctionne à l’inverse du prêt immobilier :
- Pour un prêt immobilier : les premières années on rembourse plus d’intérêts que de capital
– Pour la retraite par capitalisation, les 25 premières années, on ne touche que des fractions du capital qu’on a mis de côté, ce n’est qu’au bout de ce capital qu’on commence à toucher les intérêts
La CRH a vu son système mis en péril avec le risque d’arrêt du versement des pensions (qui n’était pas viager)
Aujourd’hui, un plan de consolidation de ce système a été adopté. La CGT a voté contre car il est principalement porté par les adhérents et les allocataires et qu’il ne garantit pas sa pérennisation
Ce système vit sur les fluctuations de la bourse
N’hésitez pas à vous renseigner afin d’utiliser au mieux les prestations et actions proposées
- Sur le site du CGOS :http://www.cgos.info/
- A l’aide du passeport CGOS
- Auprès de votre correspondant CGOS (suivant les établissements)