Un Comité médical, composé de médecins agréés désignés par le Préfet, est constitué dans chaque département.

Il donne un avis notamment sur :

• L’octroi et le renouvellement du CLM (Congé Longue Maladie) et du CLD (Congé Longue Durée
• La prolongation du congé maladie supérieur à six mois consécutifs
• La réintégration de l’agent après 12 mois consécutifs ou après un congé longue maladie ou longue durée
• La demande de temps partiel thérapeutique
• La mise en disponibilité d’office pour raisons de santé …

Le comité médical peut s’appuyer sur l’avis de la Médecine du Travail, d’experts, des médecins choisis par l’agent ou par l’administration.

Il peut être saisi :

• Par l’administration pour avis ou pour faire appel des conclusions rendues par le médecin agréé à l’occasion du contrôle de l’aptitude physique des candidats aux emplois publics ou des contrevisites auxquelles il est fait procéder par l’administration au cours des congés de maladie .
• Par l’agent pour faire appel des mêmes motifs et demander une contre-expertise.

L’agent doit être informé de la date à laquelle son dossier est examiné. Il peut avoir communication de son dossier administratif et médical.

L’avis du Comité médical est transmis sur demande de l’agent soit par le secrétariat du comité, soit par l’administration.

C’est l’administration qui prend les décisions consécutives à l’avis du comité médical.