Casse du statut, ce que prépare le gouvernement !

Des licenciements dans les hôpitaux, la fin du statut et le recours accru aux précaires, la fin des CHSCT, la mobilité imposée…
Ce que prépare le gouvernement

Les conditions de travail dans les services sont déjà catastrophiques, les jeunes sont pendant des années en CDD, ou bien renvoyés chez eux après quelques semaines… Mais pour faire plus d’économies sur le dos du personnel le gouvernement prévoit de supprimer les protections existantes. Lisez ce qui suit attentivement :

Généraliser la précarité pour en finir avec le statut.

Le gouvernement écrit qu’il faut dans les services publics « développer les recours au contrat » car « les employeurs publics expriment un besoin de souplesse offert par le recours au contrat ».

Ce que ces responsables appellent « souplesse », c’est le recours aux CDD ou CDI que l’on peut mettre à la porte, qui ne touchent pas de prime, qui sont vulnérables…

Imposer le « salaire au mérite ».

« Le gouvernement souhaite la rémunération au mérite » … « afin de redonner aux cadres de proximité les marges de manœuvre dont ils ont besoin ».

Autrement dit, le Directeur, la hiérarchie pourront faire varier et diminuer les rémunérations pour obtenir ce qu’ils veulent des agents. Et les cadres eux-mêmes seront particulièrement menacés s’ils n’exécutent pas sans broncher les ordres.

 Arbitraire dans les déroulements de carrière.

Le gouvernement demande que les CAP (Commissions Administratives Paritaires) ne regardent que les « décisions ayant un impact négatif sur la carrière des agents ».

Cela veut dire que les montées d’échelons et de grades ne passeraient plus en CAP. Ces décisions seraient dans les mains de la Direction, totalement opaques. Source d’injustice et de division entre collègues.

Imposer la « mobilité »…

Le gouvernement parle de « facilité les mobilités », et aussi de « développer les dispositifs et aides au départ vers le secteur privé ».

… Et même les licenciements de fonctionnaires.

Le Ministère de la Santé annonce la sortie de décrets permettant de licencier un fonctionnaire hospitalier dont le poste est supprimé.

Lisez comment les Directeurs, dans la revue Gestion Hospitalière se réjouisse de ces possibilités :

« Le licenciement des fonctionnaires pour suppression d’emploi bientôt applicable à l’hôpital ? »
« Un risque qui se concrétise avec la mise en place des GHT (Groupement Hospitalier de Territoire)

en cas de suppression de poste, le recours à ces mobilités, couplé à des situations individuelles spécifiques (fin de contrat à durée déterminée, départ à la retraite, souhait de reconversion, etc.), ne permettront peut-être pas de retrouver une place à chaque agent « C’est alors que le décret d’application de l’article 93 tant attendu trouve tout son sens et complète le dispositif d’un point de vue statutaire. L’obligation de reclassement comprenant les trois propositions dans d’autres établissements de la Fonction Publique Hospitalière s’adapte particulièrement bien au contexte des GHT et des établissements parties. Ainsi, pour les agents « récalcitrants », refusant les propositions de mobilité issues du schéma des mobilités, la menace du licenciement pour suppression d’emploi pourrait être brandie pour pousser au changement d’établissement, voire être utilisée. »
Et ce d’autant plus que la jurisprudence commence à reconnaître par ailleurs la légalité de la suppression d’emploi par mesures d’économies. L’administration donnerait-elle enfin aux établissements publics de santé les moyens de ses ambitions de restructuration ? »

 Supprimer les CHSCT et les Comités Techniques d’Etablissement (CTE).

 Le gouvernement regrette que CHSCT et CTE soient « source de complexité et d’insécurité juridique », se plaint du nombre des instances (il y a actuellement 1 CHSCT et 1 CTE par établissement), et demande une « simplification » … Il s’agit en fait pour le gouvernement de fusionner et supprimer un maximum d’instances comme c’est en cours dans le secteur privé suite aux Ordonnances.

Casser notre statut, pour demander toujours plus aux agents.

Chacun comprend que ces mesures n’amélioreront pas le fonctionnement des services publics et des hôpitaux déjà dégradé par l’austérité. Mais en cassant nos droits actuels, le gouvernement donne plein pouvoir aux Directeurs pour en demander toujours plus aux agents :

Qui pourra demain refuser la polyvalence, refuser d’être envoyé dans un autre service ou un autre pôle, ou même protester ?

 Qui pourra demain refuser un rappel à domicile ? Qui pourra ne pas répondre au portable sur ses repos, ses week-ends, ou même ses CA ?

 Qui pourra refuser d’effectuer une tâche hors de sa compétence ?

 Qui pourra exiger que chaque temps en dépassement soit noté, que son 80% soit accordé… ?

 Qui pourra dire NON, si la précarité remplace le statut, si le salaire est au bon vouloir du Directeur, s’il n’y a plus de CTE et CHSCT, et presque plus de CAP ?

Défendons nos droits : Pas touche à notre statut.
Pas de « salaire au mérite », égalité des droits.
Maintien des CHSCT, des CTE et des CAPL.
Non à la mobilité imposée et à la polyvalence.
Mise en stage des Contractuels.
Des effectifs, soignants, techniques et administratifs, pour assurer le service public.
 GRÈVE jeudi 22 MARS à l’appel national des fédérations fonction publique CGT, FO, FSU, Solidaires, CFTC.
Départ 10h30 place Bellecour à Lyon

L’USDSAS CGT 69

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