GHM Les portes du SUD/EHPAD la Solidage

VICTOIRE ! LA DIRECCTE (Inspection du Travail) DONNE RAISON A LA CGT ! ! !

Depuis trois ans, les élus s’occupent des comptes d’heures des salariés, ils ont souvent fait la démonstration auprès de la Direction que ceux-ci étaient totalement ILLEGAUX !

Les élus ont vu plusieurs fois leur avocat et l’Inspectrice du Travail, et celle-ci vient de leur donner raison lors d’un contrôle effectué ce 12.12.17 !

En effet aux PDS il faut avoir bac +  10 pour comprendre les calculs des heures, pour poser ses congés payés …

Rappel des Nombreuses Erreurs du service RH :

–      Les heures ne se calculent pas au mois mais sur le cycle !

–      A la fin du cycle, il ne peut y avoir d’heures négatives, l’employeur étant tenu de donner le nombre d’heures travaillées correspondant au nombre d’heures notées sur le contrat de chaque salarié,

–      Pire encore, en aucun cas, ces heures négatives ne peuvent être cumulées de mois en mois ou D’année en année. En effet, à la fin du cycle, s’il y a des heures négatives, celles-ci sont de la responsabilité de l’employeur. Tout simplement, à la fin de chaque cycle il ne doit pas y avoir d’heures négatives ! (Hormis une absence injustifiée du salarié…)

–      Seules les heures positives sont comptées en heures supplémentaires !

–      En ce qui concerne les congés payés, maladies ou AT, en aucun cas, ceux-ci ne doivent se compter en heures …comment la Direction a-t-elle pu dériver ainsi ? comment a-t-elle été aussi mal conseillée ? ?

–      En ce qui concerne les congés exceptionnels pour évènements familiaux, ceux-ci doivent être comptés en journée de travail effectif, 12 h pour 12 h, 7 h pour 7 h, 8 h pour 8 h …Ceci est juste conventionnel et les élus ont pourtant remis les articles de convention plusieurs fois à la Direction sans être entendus ……..

–      Idem pour les journées formation ………….

Incroyable ! Cette détermination du service RH qui signe et persiste pendant ces trois années passées en continuant de travailler dans la parfaite illégalité sans tenir compte de Nos avertissements quasi mensuels ! ! ! ! ! !!Pourquoi ne nous a-t-elle pas écouté depuis trois ans ? ?

L’état Du préjudice pour chaque salarié est donc très important, surtout qu’un grand nombre de salariés, ayant un compte-d ’heures négatif, a déjà fait des journées supplémentaires pour combler leurs déficits d’heures …. Tout bénéfice pour la Direction !

Alors oui, quelques propositions avaient été faites par la Direction sous forme de plan d’action en juin dernier … ces propositions ne nous satisfaisaient nullement puisqu’aucune rétroactivité n’était prévue pour réparer les gros préjudices subis par les salariés !

Comment la Direction a-t-elle pu laisser trainer ce dossier depuis 2014 ? ? ?

Quel mépris pour les salariés ! ! !

Maintenant, il faut que la Direction étudie les « comptes-d ’heures » par cycle depuis trois ans et rendent toutes les heures sus citées perdues par la NON APPLICATION DE LA LOI ou de la CONVENTION ! ! ! !

Nous pouvons féliciter la Direction de son obstination à persister dans l’Illégalité …

Nous conseillons d’ailleurs vivement aux salariés De vérifier et revérifier leurs cycles sur les trois ans passés …

La Direction nous propose maintenant de signer un accord d’annualisation du temps de Travail pour obtenir une plus grande souplesse …………La CGT …. Suite mardi ! ! !

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